Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01763
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URY6 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00307
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTV M. [W] [P] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00305
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2023 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTP M. [T] [X] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00687
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/00687
GB/PR ARRÊT N° 599 N° RG 21/00687 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUB [W] C/ SELARL [S] prise en la personne de Me [A] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. DU SOL AU PLAFOND Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00455
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00455
TP/SB Numéro 23/3992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00204
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00204
TP/SB Numéro 23/3993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/09603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/09603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02891
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM56 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02482
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02401
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ65 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02398
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6W Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00774
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10648
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 19/10648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2XF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01899
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/01899
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00092 29 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05246
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 20/05246
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00797
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 22/00797
ARRET N° . N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLK AFFAIRE : Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP L'Association APF France Handicap, Association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de police de [Localité 5] le 26 avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05302
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05302
C 9 N° RG 21/05302 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BLOHORN SELARL FTN SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05220
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05220
C 2 N° RG 21/05220 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00971
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABM S.A.S. FROMAGERIE DE LA TOURNETTE C/ [O] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12399
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/12399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUMV [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION de la PLAGE DE L'HOTEL MAJESTIC Copie exécutoire
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