Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00223
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00223
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 941/24 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDW5 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Janvier 2022 (RG 20/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00878
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00878
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 771/24 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKV4 IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2022 (RG F 19/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00626
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00626
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 764/24 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3B IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG F21/00091 -section 2 ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00625
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00625
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 773/24 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH23 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00125
28/06/2024 ARRÊT N°2024/241 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDH FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00108) Section industrie - SANSON A. [P] [V] [E] C/ S.A.R.L. SOTHERM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00099
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00099
28/06/2024 ARRÊT N°2024/243 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7F FCC/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00585) Section commerce 1 - ROUANET E. [J] [R] C/ S.A.S.U. BETOTRANS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05308
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05308
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPF [J] C/ S.A.R.L. E-NOMIQ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2021 RG : 20/01323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09441
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/09441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/181 Rôle N° RG 21/09441 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCR [V] [H] C/ S.A.S. DOGG LABEL S.A.S. INDIGO GALLERY Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Emilie MILLIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08353
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/08353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 21/08353 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSM2 S.A.S. CLINIQUE [3] C/ [L] [UA] Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Patricia FONTAINE avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08264
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/08264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 21/08264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFB [V] [Z] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS PRADAL S.A.S. CRIT opie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jérôme AUGIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02537
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02537 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCK AFFAIRE : [H] [Y] épouse [C] C/ ASSOCIATION CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES D'EURE-ET-LOIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/01978
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 17/01978
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02853 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 17/01978 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00009
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00009 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFF AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. QUALIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00871
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01531
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF32 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.R.L. BÂTIMENT QUALITÉ SERVICE (BQS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00864
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 AFFAIRE : [H] [V] [J] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03042
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/03042 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFK AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03638
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/03638
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°294/2024 N° RG 21/03638 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXVH S.A.R.L. SARL HAQUIN MICHEL C/ M. [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à :MePAQUIN -FERNANDEZ Mr [D] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02448
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02448
TP/SB Numéro 24/2152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02448 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ52 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CENTRE DISTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07928
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUG Décision déférée à la Cour :
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