Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02407
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02407
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5W S.A.R.L. LORCHAMP C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Mars 2021 RG : F 19/01481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00035
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00035
SD/EC N° RG 24/00035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS7 -------------------- M. [V] [H] C/ S.A.S. SAULNIER [B] & ASSOCIÉS mandataire liquidateur de la SARL SERBAER UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 4] -------------------- Expéd. - Grosse Me ROUICHI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14063
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/14063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/270 Rôle N° RG 23/14063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME2L [V] [Z] C/ Etablissement OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02441
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/02441
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2024 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RR57 M. [F] [C] C/ S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me TELLIER Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01710
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01710
AFFAIRE : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 22 Novembre 2022, rg n° 21/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01761
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01761
PS/DD Numéro 24/2743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01761 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IH4C Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [UU] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00906
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00906 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQQ AFFAIRE : Me [O] [Z] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE MEDICO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00862
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGR AFFAIRE : [A] [V] C/ [N] [J] [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02531
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02531
N° RG 23/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A. ENTREPOTS FRIGORIF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03761
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03761
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338/2024 N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCM M. [F] [N] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me BAKHOS Me CHAUDET France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02744
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/02744
TP/DD Numéro 24/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/02744 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKZQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00632
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00632
AC/SB Numéro 24/2702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SHYW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06125
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF57N Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09889
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09232
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02476
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (N° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04895
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02736
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/02736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02102
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXQ S.A.S. AMP SAS Immatriculée au RCS de CHAMBERY, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège. C/ [D] [W] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06627
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/06627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI7 S.A.S. CPM FRANCE c/ Monsieur [M] [E] Nature de la décision : AU FOND
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