Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 23/00468
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00468
ARRET N° . N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZ3 AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29.343.640,56 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement Direction Régionale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05014
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRO Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 21/07833
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/07833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -
-
ca other ca_paris n° 22/06763
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/06763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCRX Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/09798
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/09798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXXQ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/09863
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/09863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYK5 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_poitiers n° 21/01819
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/01819
FC/PR ARRÊT N° 500 N° RG 21/01819 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLC [M] [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à l
-
ca other ca_poitiers n° 22/00746
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00746
GB/PR ARRÊT N° 504 N° RG 22/00746 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP77 S.A.R.L. LUXANT SECURITY devenue COTÉ SÉCURITÉ S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [K] [B] ès qualités C/ [Z] CGEA D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_poitiers n° 24/00191
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00191
FC/PR ARRÊT N° 506 N° RG 24/00191 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YV S.A.R.L. LABOFARM C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Décision
-
ca other ca_rennes n° 21/07237
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/07237
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°451/2024 N° RG 21/07237 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCC M. [B] [D] C/ S.A.R.L. SUPER POLE RG CPH : 19/00700 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me BAKHOS Me
-
ca other ca_versailles n° 23/00617
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2G AFFAIRE : [K] [G] C/ Association [5] : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_versailles n° 23/00647
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXC5 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00963
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/00963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Y Madame [V] [N] c/ S.A. PERIGORD REEDUCATION Nature de la décision : AU F
-
ca other ca_lyon n° 21/01612
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 21/01612
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOAZ [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2021 RG : F 18/03164 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_paris n° 21/10200
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/10200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2I4 Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/00148
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00148
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DB Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/02911
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03113
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO3 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03305
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJA Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03349
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLV6 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles