Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08777
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/08777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/08777 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL67 [E] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/24 à : - Me Ahmet COSKUN, av
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ca other ca_montpellier n° 21/06039
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFP6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06065
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5P Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02275
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02275
AC/SB Numéro 24/3916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02275 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00174
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00174
TP/SB Numéro 24/3917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01444
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01444
TP/SB Numéro 24/3920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ABIAN C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01618
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01618
TP/SB Numéro 24/3915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABETCHEA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01763
TP/SB Numéro 24/3922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01196
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 22/01196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°508/2024 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIY M. [B] [G] C/ Société SAMSIC I RG CPH : 19/00644 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03439
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00541
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO4 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [C], directeur général.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00375
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNW AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00964
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFR AFFAIRE : [Z] [R] C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/00232
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQIS S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ Madame [J] [A] Association Garantie des Salaires -C.G.E.
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ca other ca_amiens n° 23/04894
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/04894
ARRET N° [J] C/ S.A.S. [Adresse 6] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me THUILLIER Me MARRAS EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 *************************
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ca other ca_lyon n° 21/06443
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06443
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZLD S.A.S. SAMAT RHONE ALPES C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 19/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 21/06548
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZUO S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES C/ [Z] S.A.S. OTI FRANCE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juillet 2021 RG : 19/03509 COUR D'APPEL
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ca other ca_lyon n° 22/01934
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01934
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTI [M] C/ S.E.L.A.R.L. [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG : F 20/01217
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ca other ca_montpellier n° 22/03899
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4B Décision déférée
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