Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02462
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX3 Décision déférée à la cou
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ca other ca_pau n° 23/00098
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00098
PS/SB Numéro 25/464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHEMV
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ca other ca_pau n° 23/00742
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00742
TP/DD Numéro 25/459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00742 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IPAA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_rouen n° 22/02602
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 22/02602
N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adress
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ca other ca_rouen n° 23/03468
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03468
N° RG 23/03468 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [G]
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ca other ca_versailles n° 22/01729
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01729 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHU AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES C/ [R] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L MARS
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ca other ca_versailles n° 22/03673
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI7 AFFAIRE : S.A.S. MRS GROUPE C/ [J] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 No
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ca other ca_versailles n° 22/03819
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS63 AFFAIRE : [J] [N] [O] C/ E.U.R.L. [P] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre
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ca other ca_versailles n° 23/00135
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2R AFFAIRE : [M] [E] C/ Société KALHYGE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00377
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00377 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOA AFFAIRE : Société EGIS C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00400
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00400 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSX AFFAIRE : [D] [P] [R] C/ Société GEA GROUP HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 21/04687
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04687
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7V Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNEL LE DES ADULTES (AFPA) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 20
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ca other ca_metz n° 22/00681
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 22/00681
Arrêt n°25/00050 12 Février 2025 ------------------------ N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Février 2022 20/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/05398
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/05398
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZV Décisions déférées
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ca other ca_montpellier n° 23/00518
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03904
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EE Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 19/06347
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 19/06347
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/06347 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDWA URSSAF [Localité 1] C/ SAS [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00076
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4D S.A.S. LA BELLE AMEDEE C/ [L] [Y] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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cc Cassation n° 23-23.693
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-23.693
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° D 23-23.693 Aide juridictionnelle totale en demande au profi
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