Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc Rejet n° 23-23.474
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-23.474
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° R 23-23.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Cassation n° 22-23.703
Cass., 26 févr. 2025, n° 22-23.703
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° U 22-23.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca other ca_lyon n° 21/08774
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 21/08774
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7QG Association MAISON FAMILIALE RURALE DE VOUGY C/ [DK] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 17 Novembre 2021 RG : F 18/00060 CO
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ca other ca_basse_terre n° 24/00288
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00288
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 20 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01261
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESB AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. CONFORMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09803
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/09803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 21/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXEF Société IMPREMIUM 13 C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à : Me Jean-marie LAFRAN de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09807
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/09807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 21/09807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXEO Société IMPREMIUM 13 C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à : Me Jean-marie LAFRAN de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00155
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00155
SD/CV N° RG 24/00155 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4P Décision attaquée : du 29 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ Mme [H] [L] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03739
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03739
GLQ/KG MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02149
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/02149
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDK Organisme CONSULAT D'ALGERIE DE [Localité 5] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Février 2022 RG : F 20/00462
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ca other ca_dijon n° 23/00231
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00231
[B] [N] C/ S.A.S.U. UFM PERMEC C.C.C le 20/02/25 à: -Me WILHELEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me ARNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00615
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00615
AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° F 21/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 20/04890
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WO S.C.P. [N] [O] ET [S] [W] - NOTAIRES ASSOCI ÉS C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à :
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ca other ca_chambery n° 23/00939
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00939
CS25/061 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIT2 [P] [W] C/ S.A.S. JEAN CLAUDE MERMET agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision d
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ca other ca_chambery n° 23/00979
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00979
CS25/059 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZK [T] [D] C/ S.A.S. AUTO FLEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2023, RG F 22
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ca other ca_limoges n° 23/00913
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00913
ARRET N° . N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUW AFFAIRE : S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [Z] [M] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca other ca_montpellier n° 22/05971
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/05971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06005
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/06005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAX Joint au N° RG 22/05996 Décisi
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ca other ca_paris n° 23/03174
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03242
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6G Décision déférée à la Cour
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