Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00734
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIM AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénonmmée S.A.S. GEFCO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00341
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73O AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Requête en rectification matér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02243
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/02243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAR S.A.S. ROC PVC INDUSTRIE c/ Madame [H] [L] épouse [K] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03635
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2AD Monsieur [P] [E] c/ Maître [O] [T] en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de l'Associati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03764
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2OA Madame [F] [T] c/ S.A.S. THOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03781
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RA Association Garantie des Salaires - CGEA de [Localité 5] c/ Monsieur [K] [W] S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04690
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04690
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56 N° RG 21/04690 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XP Mme [D] [S] C/ Mutualité VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE PERSONNES AGÉES anciennement dénommée MUTUTALITÉ RETRAITE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 01/07/2021 RG : 18/01107
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02177
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYZ M. [N] [T] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. [C] ET FILS Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 05/02/2021 RG: F 19/00017 Infirmation partielle Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01088
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05865
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/05865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03601
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4X Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04300
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/04300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH AFFAIRE : [P] [D] C/ Société PRIMARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2023 p
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cc cassation n° 23-20.172
Cass., 5 mars 2025, n° 23-20.172
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-B Pourvoi n° B 23-20.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00303
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00303
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEF [V] [G] / S.A.S. TRANSPORTS [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00069
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOQ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 décembre 2022 RG :22/00047 [M] C/ S.A.S. SO.SU.MAR Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02275
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02275 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMU AFFAIRE : [P] [L] C/ [N] [A] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02278
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMZ AFFAIRE : [T] [R] C/ [X] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02280
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02280 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNB AFFAIRE : [V] [T] C/ [S] [P] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » ...
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