Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00585
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 21/00585
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUM Société SOCIETE FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : 19/02881 COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/05368
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05368
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05368 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBO [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2022 RG : f20/02427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_montpellier n° 23/03686
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05606
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/05606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05698
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/05698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PF Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/00612
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZC Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/00968
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAJ Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 24/01448
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01448
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01448 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/000
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ca other ca_agen n° 24/00737
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDM ----------------------- [Z] [K] SGA CFDT 47 C/ SAS MAITRE PRUNILLE ----------------------- Copies exécutoires délivrées le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_bordeaux n° 23/00317
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPZ S.A.R.L. EUROP'ISOLATION c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00665
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDML S.A.R.L. [A] [F] SUD OUEST c/ Madame [W] [D] Association FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00667
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMP Monsieur [N] [G] c/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/01412
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMY lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :F 20/00313 [GJ] C/ S.A.S. BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Gros
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ca other ca_nimes n° 24/00655
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIO ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 janvier 2024 RG :22/00272 [N] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 24/00933
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBZ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 février 2024 RG :22/00136 [N] C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ARDECHE Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/00944
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :22/00518 Association LA [Localité 6] [Localité 10] FRANCAISE C/ [C]
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ca other ca_paris n° 21/09689
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09690
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09694
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembr
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ca other ca_paris n° 21/09695
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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