Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05368
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05368
ARRÊT n° 1231 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADK Décision dé
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ca other ca_paris n° 21/07756
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/07756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025 / 212 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJZ5 Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/09557
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/09557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5S Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00272
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 213 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Se
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEBX Décisions déférées
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01518 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil
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cc cassation n° 23-21.864
Cass., 24 sept. 2025, n° 23-21.864
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 23-21.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc cassation n° 24-16.960
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-16.960
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° F 24-16.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca other ca_riom n° 22/01455
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01455
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistré
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ca other ca_riom n° 22/01561
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01561
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3O2 [P] [K] / E.U.R.L. 2CT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f20/00088 Ar
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ca other ca_nimes n° 23/02749
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 juin 2023 RG :F 22/00012 S.A.R.L. RE MEC C/ [Y] Société AGS CGEA DE [Localité 9]
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ca other ca_nimes n° 24/00422
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG : [N] ÉPOUSE [R] C/ S.A.S. CLINIQUE BELLE RIVE Grosse d
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ca other ca_nimes n° 24/00444
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTK lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :21/00337 [Y] C/ E.U.R.L. MEDITERRANEE SERVICE PROTECTION
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ca other ca_nimes n° 24/00718
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 29 janvier 2024 RG :22/00024 S.A.S. STS COMPOSITES FRANCE C/ [CI] Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/00843
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 février 2024 RG:16/00024 E.U.R.L. CHAUVET 2 C/ [E] Grosse délivrée le 23
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ca other ca_amiens n° 24/04464
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04464
ARRET N° [C] C/ ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE (ASSAD) copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [X] Me SCOUARNEC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00023
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSN Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE [Localité 4] [3] c/ Madame [AE] [JX] Nat
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ca other ca_grenoble n° 23/02690
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02690
C4 N° RG 23/02690 N° Portalis DBVM-V-B7H-L447 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AV
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ca other ca_paris n° 22/06942
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/06942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°202/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/08701
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/08701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembr
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