Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09315
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/09315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUF5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03196
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03196 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. ACSI AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 24/00037
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQN AFFAIRE : S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ [K] [D] [X] [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/00151
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJET AFFAIRE : [S] [N] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00049
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00049
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2023, rg n° F22/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00104
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00104
AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 22/06402
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2P Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06405
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/00847
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03618
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHI Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03640
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03647
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMN Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00993
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/00993
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMS Mme [J] [Z] C/ S.A.R.L. [F] GAULLE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 24/012022 RG : 20/00064 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/02909
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02909 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESR AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société TALLIS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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ca other ca_colmar n° 23/02522
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 23/02522
GLQ/KG MINUTE N° 25/895 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEM
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ca other ca_bordeaux n° 23/00459
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC43 S.A.S. GROUPE WATERAIR c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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