Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03786
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 20/03786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT5 [H], [L] [B] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Laure BARATHON, av
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ca other ca_aix_provence n° 23/04677
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIF S.A.R.L. [4] C/ [A] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Julie DREKSLER, a
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ca other ca_caen n° 24/02649
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/02649
AFFAIRE : N° RG 24/02649 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQVI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Octobre 2024 - RG n° F23/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2
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ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
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ca other ca_limoges n° 24/00796
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00796
ARRET N° . N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4X AFFAIRE : M. [O] [S] C/ Association [9] GV Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Emmanuel R
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ca other ca_limoges n° 25/00013
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00013
ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécuti
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ca other ca_paris n° 22/01825
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQK Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02062
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/02062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQW Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04745
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULJ Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04774
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOE Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/00776
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 22/01249
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01249
ARRÊT N° 348 N° RG 22/01249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLM [G] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 avril 2022 re
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ca other ca_rouen n° 24/01747
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 avril 2024 APPELANT : Mo
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ca other ca_rouen n° 25/01185
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01185
N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Février 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_amiens n° 24/04622
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04622
ARRET N° [X] C/ S.A.R..[6] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 ***************************************
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ca other ca_lyon n° 22/08437
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08437
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08437 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQZ [P] C/ Société SASU [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2022 RG : 20/00678 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/08515
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVG S.A.R.L. [23] S.E.L.A.R.L. [22] [N] C/ [F] Association [24] [Localité 14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : F 21/02109
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ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 23/05586
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
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