Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02363
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/02363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVN Décisions déférées à la Cour : - Jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section 3, décisi
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ca other ca_paris n° 21/02065
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 21/02065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIFJ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/07351
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/07351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFOV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/08492
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/08492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOW2 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/10035
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/10035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZQ5 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/10238
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/10238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2R7 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/03315
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/03315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMB Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 25/01011
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01011
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01011 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca other ca_rennes n° 22/03922
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4IK S.A.R.L. [O] C/ Mme [O] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 01/06/2022 RG :17/00142 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ghislain
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ca other ca_rennes n° 22/04238
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04238
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102 N° RG 22/04238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IX M. [P] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 02/06/2022 RG : F 21/00744 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphan
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ca other ca_rennes n° 22/04242
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04242
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103 N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I7 M. [C] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/06/2022 RG : 20/00958 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_riom n° 22/02134
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02134
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BG Association [1] (INSTITUT DES METIERS DE [Localité 1] [G]) / [W] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 22/02201
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02201
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IA S.A.S. [1] / [Y] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca other ca_riom n° 22/02262
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02262
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MN [R] [B] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00044 Arr
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ca other ca_besancon n° 25/00298
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00298
RRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE en date
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ca other ca_bordeaux n° 23/04598
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUS Monsieur [S] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04697
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6M Monsieur [N] [P] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_nimes n° 24/02996
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKN3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 septembre 2024 RG :23/00002 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 17 FEV
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ca other ca_nimes n° 24/03039
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKS3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :22/00439 [N] C/ S.A.S. [1] [2] Grosse délivrée le 17
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ca other ca_paris n° 22/07278
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/07278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5C Décision déférée à la Cour
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