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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04457

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04457

    N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e3195da062e0717ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8c93c619cd1f813298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00138

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/00138

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F47E AFFAIRE : [D] [K] C/ [X] [E] NATURE : 00A Sans indication de la nature d’affaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0b2cdc6046d47dc5586
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00086

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3Z N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca439195da062e0c3edf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00400

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e05f6cdc6046d475a2428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00422

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/00422

    MINUTE N° : 26/00052 DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOHO AFFAIRE : S.A.S. [N] [S], prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [O] [N]. / [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00925

    TJ 02691, 6 mai 2026, RG 24/00925

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/03099

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 21/03099

    N° RG 21/03099 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HEQH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9746ccdc6046d47d168d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJK N° Minute : AFFAIRE [U] [N] C/ [O] [V] [C], S.E.L.A.R.L. [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddd3cdc6046d478ae752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00900

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLV N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 13 Septembre 1967 à [Localité 21] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e29cdc6046d4702d760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00431

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec168cdc6046d478bb219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03026

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 19/03026

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01820

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01820

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AP Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00849

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/00849

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKW AFFAIRE : S.A.S. [3] / URSSAF D’ALSACE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddaeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01191

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01546

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/01546

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fd072c53c9d62b3cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10667

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/10667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10667 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDA N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 INCOMPÉTENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ea4ac292313a4ee06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02285

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/02285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03280 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDZS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a84b60c111a421bd9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03970

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 17/03970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02953 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VRF4 AFFAIRE : DEMANDERESSE SAS [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie R

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a86b60c111a421bda16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1