Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00137
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00137
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02261
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/02261
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02261 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7H [D] C/ Société EXPERT ET FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2019 RG : 16/02007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02118
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/02118
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MITR [M] C/ Association HOPITAL CENTRE PERINATAL DE[Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : 17/01317 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01784
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZR [Z] C/ Société [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : 17/03156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03845
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 20/03845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXNS S.A.S.U. [D] [G] c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01155
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/01155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VR Monsieur [K] [U] c/ SAS FENWICK LINDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/02684
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 17/02684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 17/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZ7W Madame [Y] [G] c/ S.E.L.A.R.L LAURENT MAYON ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00112
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00112
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCI --------------------- S.A.S. [W] FILS C/ [G] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00228
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00228
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD ----------------------- S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ [E] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00070
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00070
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK ----------------------- [O] [B] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01827
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 20/01827
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 20/01827 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKHV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01572
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01572
MINUTE N° 22/389 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01514
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01514
MINUTE N° 22/532 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01513
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01513
MINUTE N° 22/529 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01510
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01510
MINUTE N° 22/531 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01508
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01508
MINUTE N° 22/528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00070
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00070
07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLD4 S.A.R.L. [J] CONSTRUCTION / [M] [U] [B] [N] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00041
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00041
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLBI S.A.S. TERFACE / [N] [P] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02372
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02372
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02372 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZ3 [W] [O] / SAS DESAMAIS Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02364
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02364
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZL SAS LABORATOIRE ICARE / [H] [Y] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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