Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10336
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10336
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY5U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06859
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06844
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06844
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEH3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05557
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74HK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05506
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/05506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B736N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02223
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/02223
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JKQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00990
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/00990
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05234
CA Paris, 15 juin 2022, RG 18/05234
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PR3 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01103
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01103
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01045
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01045
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OASU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00115
CA Metz, 15 juin 2022, RG 19/00115
Arrêt n° 22/00332 15 juin 2022 --------------------- N° RG 19/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E52J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2018 17/00186 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00378
CA Lyon, 15 juin 2022, RG 19/00378
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEQL Société JCB ILE DE FRANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 10 Janvier 2019 RG : F 16/03489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01141
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/01141
ARRET N° [U] C/ S.A.S. NUTRIMAINE USINE BANANIA copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinets BIBARD Seleurl [Z] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 **********
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03200
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 20/03200
MINUTE N° 22/530 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00952
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00952
MINUTE N° 22/547 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01428
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/01428
MINUTE N° 22/493 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00438
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00438
14 JUIN 20222 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEN S.A.R.L. TOUTE LA PROTECTION DU MASSIF CENTRAL / [L] [F] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00333
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00333
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L [Z] [C] / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02198
CA Riom, 14 juin 2022, RG 19/02198
14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l'enseigne société SCUTUM INCENDIE / [V] [M] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02346
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02346
ARRÊT N° N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMH5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :17/00611 [R] C/ S.A. GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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