Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08986
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08986
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08951
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08951
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQBT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08902
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08902
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPW4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08900
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08900
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07666
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/07666
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJM2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/09237
CA Paris, 23 juin 2022, RG 18/09237
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FMD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00430
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00430
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQX DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00394
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00394
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à Me Laurent LECCIA la SELAS ORATIO AVOCATS -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDOV DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00176
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00176
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Christian QUINET -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00176 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDAR DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03999
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 19/03999
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT -LD- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03999 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCTJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01739
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01739
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZXW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/0004 17 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01655
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01655
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZSS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00517 01 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01598
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01598
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZO3 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00090 31 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01180
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01180
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 18/00761 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00604
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/00604
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXKR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00455 12 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03309
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/03309
C7 N° RG 20/03309 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00727
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00727
C9 N° RG 20/00727 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00558
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00558
C9 N° RG 20/00558 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00351
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 20/00351
RUL/CH [W] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01181
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/01181
AFFAIRE : N° RG 21/01181 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXS3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00465 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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