Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06002
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/06002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDMN [O] [L] C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Antoine LOUN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01032
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 21/01032
AFFAIRE : N° RG 21/01032 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR73 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Mai 2021, rg n° 20271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01665
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 20/01665
AFFAIRE : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNRC Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Août 2020, rg n° F 19/00431 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00373
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00373
C2 N° RG 21/00373 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00303
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00303
C2 N° RG 21/00303 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie BILLON-TYRARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00384
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00646
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00646
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETQX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00301
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6E AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02872
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02872
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02872 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section C RG 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02390
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02390 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDXU AFFAIRE : S.A.S. AFRIK 95 C/ [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02205
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02205 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCZB AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02202
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02202 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCYZ AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01935
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01935 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBUC AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S.U. SEO COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01746
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T72V AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.S. DIGORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01556
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01556 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6YR AFFAIRE : [V], [H] [A] C/ SAS KORIAN LES HAUTS D'ANDILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01272
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01272 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5BX AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES Décisions déférées à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01161
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OI AFFAIRE : S.A.S. KEMPER SYSTEM C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01143
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01143 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4KH AFFAIRE : S.A.S. YELLOZ COMPONENTS C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00778
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00778 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4R AFFAIRE : [E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ mission conduite par Me [X] [D] ès qualité de mandataire liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00729
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00729
N° RG 21/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.R.L. RAPHAEL DORÉ
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