Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00462
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00462
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00459
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZQ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00457
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00278
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00278
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV53. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03504
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/03504
AFFAIRE : N° RG 21/03504 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 06 Décembre 2021 RG n° F21/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02560
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/02560
AFFAIRE : N° RG 21/02560 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2Q4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 02 Septembre 2021 - RG n° 19/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01890
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLZ AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01728
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URRL AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S. SAFEGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01601
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URBI AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01554
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZN AFFAIRE : S.A.S G.F.B. C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01509
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRJ AFFAIRE : S.A.R.L. CORDIMMO SERVICES C/ [I] [H] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01197
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSD AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00861
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFN AFFAIRE : SAS BULL C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01621
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01621
N° RG 21/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01531
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01531
N° RG 21/01531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. LOXAM POWER [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01478
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01478
N° RG 21/01478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXSL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Mars 2021 APPELANTE : Société ORIL INDUSTRIE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01340
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01340
N° RG 21/01340 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Février 2021 APPELANTE : Société CASINO DU [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01212
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01212
N° RG 21/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Février 2021 APPELANTE : S.A. ETABLISSEMENTS LEFEBVR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00285
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00285
N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06429
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/06429
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2023 N° RG 20/06429 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGPS M. [J] [X] C/ S.N.C. HYPER DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 M
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