Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00830
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00830
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKLU DÉCISION DE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00796
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00796
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJP DÉCISION DE PREMIÈRE I
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00296
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00296
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00304
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00304
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5N5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00052 24 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02282
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02282
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB - FINANCIERE D'AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02283
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02283
C 9 N° RG 21/02283 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4JZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PICCA - MOLINA la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02219
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02219
C 9 N° RG 21/02219 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02082
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02082
C 2 N° RG 21/02082 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00447
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00447
OM/CH S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES SARL exerçant sous le nom commercial « CODICE », prise en la personne de Monsieur [P] [R] ès- qualités de Gérant C/ [S] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00441
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00441
DLP/CH [J] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FALLOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00432
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00432
DLP/CH [J] [K] C/ S.A.S. MAZAGRAN SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00420
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00420
OM/CH S.N.C. INEO INFRACOM C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00378
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00378
RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02860
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02860
AFFAIRE : N° RG 21/02860 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Mai 2019 - RG n° 18/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02824
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02824
AFFAIRE : N° RG 21/02824 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2021 - RG n° F 20/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02764
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02764
AFFAIRE : N° RG 21/02764 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Septembre 2021 - RG n° F 19/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02513
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02513
AFFAIRE : N° RG 21/02513 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2ND Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01812
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWW Monsieur [W] [S] c/ S.A.S. HECODIS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10573
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/10573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D'AZ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03266
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/03266 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDU Association [3] C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : Me Eric ADAD, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles