Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01904
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/01904
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2023 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGG M. [H] [V] C/ S.A.S. BRAMMER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES FEVRIER ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02921
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02921
VC/LD ARRET N° 305 N° RG 21/02921 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMEM [F] C/ S.A.S. AIR AUNIS INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02903
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02903
VC/LD ARRET N° 304 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMDB [P] C/ S.A. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02902
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02902
VC/LD ARRET N° 303 N° RG 21/02902 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC7 [L] C/ Association ADAPEI 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02857
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02857
VC/LD ARRET N° 296 N° RG 21/02857 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL7S S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02856
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02856
VC/LD ARRET N° 295 N° RG 21/02856 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL7Q S.A.S. BONTEMPS BONNARME C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01670
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/01670
PC/PR ARRET N° N° RG 21/01670 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7W S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ [P] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02354
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 20/02354
MHD/PR ARRÊT N° 313 N° RG 20/02354 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHK Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX C/ [E] S.C.P. [D] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02353
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 20/02353
MHD/PR ARRÊT N° 312 N° RG 20/02353 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHI ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [C] S.C.P. [O] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cham
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02773
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02773
TP/SB Numéro 23/1928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [I] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02672
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02672
TP/SB Numéro 23/1930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02324
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02324
TP/SB Numéro 23/1927 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [Z] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07080
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/07080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFEB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07045
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/07045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE43 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06117
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06115
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAD7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00991
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00825
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00799
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00786
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPS Décision déférée à la Cour :
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