Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00163
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00162
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10907
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/10907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°20/10907 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP22 S.C.E.A. JUSTIN C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2023 à : - Me Romain NEILLER, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08398
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/08398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/08398 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJY S.A.S. CULINARY JET CONCIERGE C/ [M] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/23 à : - Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06748
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/06748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB35 Association DENTAL ACCESS C/ [F] [V] [T] [H] Association CGEA-AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19433
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 19/19433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19433 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOK [LW] [S] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMER9ANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01863
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRO3 S.A.R.L. 4A c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01252
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00532
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/00532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN3J Monsieur [G] [W] c/ S.A.S. KSB Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02318
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02318 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UURO AFFAIRE : Société JANY LAVAGE C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02301
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02301 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOZ AFFAIRE : [S] [J] C/ Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02300
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02300 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOV AFFAIRE : [X] [Y] [K] C/ Société ADECCO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01577
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/01577 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ4X AFFAIRE : [J] [W] C/ Société ALTRIS ADHAP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00789
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00370
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L'ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00104
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03787
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/03787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CX AFFAIRE : [P], [T] [R] C/ S.A.R.L. JIPI II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03205
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/03205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02191
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02131
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITK Décision déférée à la Cour : Juge
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