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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11663
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 351, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11663 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11534
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 349, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11534 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7YI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05843
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 347, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76G7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02930
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/02930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01311
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01311
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00450 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.A. PROPRET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00697
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/00697
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00157 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00049
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKNH S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Décembre 2020 RG : 19/189 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04069
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/04069
C 9 N° RG 21/04069 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03484
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03484
C 9 N° RG 21/03484 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03418
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03418
C 9 N° RG 21/03418 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03382
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03382
C 9 N° RG 21/03382 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03352
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03352
C 9 N° RG 21/03352 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02853
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/02853
C 2 N° RG 21/02853 N° Portalis DBVM-V-B7F-K57I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CLEMENT-CUZIN Mme [V] (Défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00584
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/00584
AFFAIRE : N° RG 22/00584 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Février 2022 RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04412
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7R Monsieur [E] [B] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19439
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 19/19439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKPZ [O] [WM] C/ SA VERSACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 22 JUIN 2023 à : Me Olivier F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04674
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/04674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZVL Madame [V] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23362 du 21/01/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03757
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/03757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFP Madame [U] [H] c/ S.A.S. VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00024
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZI Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Décembre 2021, rg n° F 21/00021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02173
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/02173
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02173 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVI Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Novembre 2021, rg n° F21/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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