Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00102
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGD ---------------------- S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS C/ [Y] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03481
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03481
ARRET N° S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICE (SES) C/ [M] copie exécutoire le 8/11/2023 à Me HOUARD-BREDON Me DEMEESTER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03409
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03409
ARRET N° [I] C/ EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 8/11/2023 à Me BIBARD Me FARINA EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04228
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 22/04228
GLQ/KG MINUTE N° 23/807 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01277
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/01277
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01277 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUJ UNEDIC, délégation AGS CGEA ORLEANS / [E] [C], S.C.P. [W] [I] representé par Maitre [W] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALUMINIUM BOURBONNAIS jugement au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01949
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HECK S.A.S. ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [Z] [L] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04757
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04237
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03178
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 21/03178
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2023 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03178 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPP7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02526
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDEX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00260 [Y] C/ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02512
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 juin 2021 RG :F 19/00360 [U] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ COSADIS FOUR MARKET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03373
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03373
C4 N° RG 21/03373 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03371
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03371
C4 N° RG 21/03371 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03362
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03362
C4 N° RG 21/03362 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7TD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02070
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/02070
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05307
CA Rennes, 6 nov. 2023, RG 22/05307
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°131 Bis/2023 N° RG 22/05307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCE3 Mme [O] [L]-[I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES ' CGT C/ S.A.S. GROUPE MONITEUR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01324
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01324
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 25 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01317
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01317
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 217 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 27 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00503
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 216 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 17 Mai 2022. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01086
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 21/01086
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°212 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01086 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Septembre 202
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