Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03427
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03427
ND/PR ARRÊT N° 590 N° RG 21/03427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPH S.AS.U FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03208
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03208
MHD/PR ARRET N° 589 N° RG 21/03208 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM3V [W] C/ S.A.R.L. BK2M TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03162
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03162
MHD/PR ARRET N° 588 N° RG 21/03162 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYA S.A.S. GENDREAU C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03135
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03135
MHD/PR ARRÊT N° 587 N° RG 21/03135 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMV7 S.A.S.P CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03027
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03027
MHD/PR ARRÊT N° 584 N° RG 21/03027 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNL [I] C/ S.A.S. CONFISERIE PINSON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONFISERIE BONTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02782
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/02782
MHD/PR ARRET N° 580 N° RG 21/02782 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLZV [E] C/ S.A. NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 21/01758
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/01758
GB/PR ARRÊT N° 579 N° RG 21/01758 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJFS [R] C/ S.A.R.L. LES QUATRE SERGENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00456
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00456
TP/SB Numéro 23/3893 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2M Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. MI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00039
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00039
PS/SB Numéro 23/3889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03735
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/03735
PS/SB Numéro 23/3911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/03735 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [PX] [MN]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07267
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/07267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07247
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/07247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 506, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSLZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07243
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/07243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 505, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSLP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02147
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/02147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 502 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01538
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :19/00553 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A. [4] Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00231
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 22/00231
C 9 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05198
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05198
C 2 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05184
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05184
C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00170
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44Y [K] [Z] C/ E.U.R.L. A.A.M. DECOR INOX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02331
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 21/02331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QI S.A.S. THOM C/ [Y] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Novembre 2021, RG F 20/00097 AP
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