Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04430
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04430
N° RG 21/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I533 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04245
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04245
N° RG 21/04245 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. AAF FRANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00245
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00245
[F] [E] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00175
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00175
[R] [D] C/ S.A.S. DRQ CHALON prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00154
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00154
S.A.R.L. R'PROPRETÉ, prise en la personne de son repprésentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [J] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03433
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BC AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A.S.U. JT INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03395
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y6 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03389
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YJ AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03371
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WD AFFAIRE : S.A.S. SODIVIL C/ [Z] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03324
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2OZ AFFAIRE : Association LADAPT C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03036
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDN AFFAIRE : [H] [V] C/ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMEGAGEMENTS ET DE GEST ION DE LA BASE DE LOISIRS DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03032
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCS AFFAIRE : [E] [S] [X] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01953
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/01953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USV7 AFFAIRE : S.A.S.U. KEMPER SYSTEM C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01949
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USVE AFFAIRE : [T] [R] C/ S.E.L.A.S. VETOADOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01531
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVH AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A.S. KEOLIS CIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01478
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLK AFFAIRE : [V] [P] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [E] [G] Association AGS CGEA D'[Localité 4] UNED
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03768
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/03768
N° RG 21/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4O7 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE des 27 Août 2021 et
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00513
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00513
ND/PR ARRET N° 597 N° RG 22/00513 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPN3 SARL LE CAPITAINE TECHNIC C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00438
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00438
ND/PR ARRET N° 595 N° RG 22/00438 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHN S.A.S. FRANCE COLIS SANTE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00331
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00331
ND/PR ARRET N° 592 N° RG 22/00331 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6F S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE
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