Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02916
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02916 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYP4 AFFAIRE : [T] [N] C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02392
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02392 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBV AFFAIRE : [B] [T] C/ Maître [R] [E], de la SELARL [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02169
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZL AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.R.L.CERATIZIT LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01233
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/01233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01233 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYZ AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ S.A.S. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01664
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01664
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01664 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00127)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03609
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/03609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02673
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02666
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02662
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLRO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01656
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/01656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFTZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08406
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08402
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZR4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07459
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/07459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTWF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07419
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/07419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06578
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/06578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05782
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05782
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZN3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05200
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05200
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05200 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04437
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/04437
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01884
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 21/01884
Arrêt n° 23/00499 29 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 juin 2021 20/00284 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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