Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00733
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00733
ME/SB Numéro 23/4001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00673
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00673
ME/SB Numéro 23/4000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00455
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00455
TP/SB Numéro 23/3992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00173
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00173
TP/DD Numéro 23/3997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00173 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [P] C/ CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00046
TP/DD Numéro 23/3996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01482
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/01482
ME/SB Numéro 23/4002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Maître [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/09603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/09603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCH Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04727
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/04727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX56 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02891
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM56 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02845
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXA Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02841
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWT Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02839
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02830
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU2 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJL Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02482
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02401
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ65 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02398
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6W Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00774
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05927
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 517, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6H Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles