Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16072
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/16072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/356 Rôle N° RG 19/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCJ [F] [H] C/ SAS ICTS [Localité 3] PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15909
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/15909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/349 Rôle N° RG 19/15909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFARY [I] [X] C/ SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15908
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/15908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/348 Rôle N° RG 19/15908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFARW [K] [Z] C/ SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me An
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15907
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/15907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 19/15907 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFARU [S] [Z] C/ SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me Anto
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00252
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00252
[U] [Y] C/ S.A.S. [Y] INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Maître Claude VICAIRE C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Maître Claude VICAIRE -Me François-xavier BERNARD -Me Christophe BALLORIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00330
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00330
[P] [F] C/ S.A.S. ASTREA [H] ANCIENNEMENT DENOMMEE RECIPHARM [H] Immatriculée au R.C.S. de DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00323
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00323
[J] [B] [W] C/ S.A.S. [X] FRANCE, venant aux droits de la société [X] RHONE-ALPES AUVERGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me [Y] [T] C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me [Y] [T] -Maître Florian LOUARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00274
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00274
S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à:-Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 21/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00259
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00259
S.A. VIRELEC C/ [O] [N] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHECOMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A LA PRESENTE INSTANCE Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00189
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00189
S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Jean-philippe SCHMITT -Me Frédéric TELENG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00188
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00188
S.A.S. SAUTHON INDUSTRIES C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à : -Me Rémi RUIZ FERNANDEZ C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Rémi RUIZ FERNANDEZ -Me Sandra MAGNAUDEIX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02424
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02424 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUQ Monsieur [N] [U] c/ S.A.S. ADKALIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00279
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00279
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01384
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34S AFFAIRE : [D] [X] C/ SAS B'INFORMATION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02787
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX5M AFFAIRE : S.A.S. AUDIT.COMPTABILITE.CONSULTING.SERVICES (A.C.C.S) C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01755
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URWZ AFFAIRE : [X] [S] C/ Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR (UDAF 28) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03985
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03985
N° RG 21/03985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [N] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03983
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03983
N° RG 21/03983 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [E] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03982
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03982
N° RG 21/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03981
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03981
N° RG 21/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [F] [W] [
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