Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00534
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00534
C 2 N° RG 22/00534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00526
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00526
C 9 N° RG 22/00526 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01899
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01899
AFFAIRE : N° RG 22/01899 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 10 Juin 2022 RG n° 17/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04600
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04600
ARRET N° S.A.S. MERCK SERONO C/ [B] copie exécutoire le 08 février 2024 à Me MIR Me RANGEON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04731
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/04731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/04731 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMQ [X] [V] C/ S.A. PARAGON ID Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : - Me Sarah GHASEM JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11681
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/11681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°20/11681 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIT [D] [R] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : - Me Nicolas
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11677
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/11677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°20/11677 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSH3 [A] [G] épouse [V] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : - Me Nicolas GOLHE
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ca other ca_metz n° 22/00127
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/00127
Arrêt n°24/00060 07 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5Y ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 décembre 2021 F 21/53 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01216
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64M Madame [D] [T] épouse [X] c/ S.A.S.U. GSF ATLANTIS Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00793
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00793 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZ2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ Société GROUPE FINANCIERE FRANCOIS GUARINO ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00414
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G523 Entreprise [F] [J] ASSURANCES C/ [B] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01276
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01276 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETT AFFAIRE : [H] [B] C/ SELARL [P] prise en la personne de Me [O] [P] en qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01057
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01057 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGZ AFFAIRE : [J] [N] épouse [X] C/ Société MAISON 123 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00747
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00747 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUA AFFAIRE : Monsieur [C] [J] en qualité de liquidateur amiable de la société [J] [X] &ASSOCIES C/ [Z] [P] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00746
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00746 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBT6 AFFAIRE : Monsieur [A] [J] en qualité de liquidateur amiable de la société [J] [E] &ASSOCIES C/ [V] [O] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00745
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBT3 AFFAIRE : Monsieur [L] [U] en qualité de liquidateur amiable de la Société [U] [Y] ET ASSOCIES C/ [B] [D] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00744
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTZ AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société [Z] [Z] & Associés C/ Madame [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00299
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00299
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHQ S.A.S.U. EOD-EX C/ M. [Z] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 07-02-24 à : Me Marie VERRANDO Me Bertrand NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00185
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00185
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHR5 M. [UZ] [BL] C/ S.A.R.L. RAPIDEP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille COLOMBO Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00025
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/00025
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 23/00025 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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