Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00931
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00931 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCS5 AFFAIRE : [K] [J] C/ Société CREDIT AGRICOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00730
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 février 2024 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRW AFFAIRE : [R] [M] C/ Société ATHANOR INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00962
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00962
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK73 M. [M] [P] C/ M. [C] [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérick DANIEL Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00909
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00909
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°52 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKYB S.A.S. PROMAN EXECUTIVE RH C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christine ANDREANI -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00885
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00885
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKUX SAS COMPASS GROUP FRANCE C/ M. [E] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00665
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00665
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50 N° RG 21/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZL Mme [H] [G] C/ Mme [V] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Paul RENAUDIN - Me Jean-Christophe DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05460
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/05460
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCDT S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OCEANE C/ Mme [B] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE - Me Jean-David CHAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05574
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05556
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05555
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02126
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/02126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08240
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 20/08240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08229
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 20/08229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02794
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/02794
Arrêt n° 24/00076 21 février 2024 --------------------- N° RG 21/02794 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 octobre 2021 21/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02548
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/02548
Arrêt n°24/00075 21 février 2024 ------------------------ N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 octobre 2021 19/00045 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00445
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/00445
Arrêt n°24/00074 21 février 2024 ------------------------ N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6B ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 janvier 2021 F 19/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00828
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00828
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC26 [A] C/ Société AMSONIC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F19/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04453
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 20/04453
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04453 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDEN Société DEMOS C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juillet 2020 RG : 19/02993 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03125
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 20/03125
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03125 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M747 [Y] C/ Société REX ROTARY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 28 Mai 2020 RG : 18/02089 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07909
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 19/07909
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07909 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKQ [N] C/ Société CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL Société MARTIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2019 RG : 18/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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