Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01310
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01310
ARRET N° [P] C/ S.A.S. PREVOTE TRANSPICARDIE copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me PETIT Me PIAT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 *********************************
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cc Cassation n° 22-19.879
Cass., 6 mars 2024, n° 22-19.879
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-B Pourvoi n° N 22-19.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03842
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03842 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCN LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 septembre 2021 RG :19/00536 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE C/ [A]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04216
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04216 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIIZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG : [L] C/ [S] Grosse délivrée le 05 mars 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02082
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/02082
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2Z [V] [A] / S.A.S. EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01956
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01956
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL4 S.A.S. ATELIER DE BACHAGE DU CENTRE MATUSSIERE, S.A.S. MATUSSIERE STORES ET HABITAT / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01946
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01946
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQKV S.A.S. CENTRE ETOILE AUTOMOBILES / [T] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02285
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02285
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW6L DEMANDERESSE : Société [26] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Romain THIESSET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03860
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :19/00442 [V] C/ S.A.S. SOLEBIO SUD EST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03841
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03841 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 octobre 2021 RG :19/00361 S.A. CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE (CER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10075
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/10075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZG7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09976
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/09976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08197
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/08197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05213
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05213
C4 N° RG 21/05213 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05197
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05197
C1 N° RG 21/05197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05051
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05051
C4 N° RG 21/05051 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03562
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37R AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE [K] Sigle : SOFIROP Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02184
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/02184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT36 AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.S. ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01248
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2022. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03645
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03645
01/03/2024 ARRÊT N°2024/79 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMT CB/AR Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00514) SECTION ENCADREMENT - ANDREU M [J] [U] C/ Association CARIF OREF OCCITANIE
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