Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03102
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00024
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07213
CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/07213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03691
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05469
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS56 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04030
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/04030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBU3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03436
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03409
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAON Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03383
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03091
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02892
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02892
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02751
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02747
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [R] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01310
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01310
ARRET N° [P] C/ S.A.S. PREVOTE TRANSPICARDIE copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me PETIT Me PIAT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03842
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03842 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCN LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 septembre 2021 RG :19/00536 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE C/ [A]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04216
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04216 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIIZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG : [L] C/ [S] Grosse délivrée le 05 mars 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02082
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/02082
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2Z [V] [A] / S.A.S. EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01956
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01956
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL4 S.A.S. ATELIER DE BACHAGE DU CENTRE MATUSSIERE, S.A.S. MATUSSIERE STORES ET HABITAT / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01946
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01946
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQKV S.A.S. CENTRE ETOILE AUTOMOBILES / [T] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le
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