Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03093
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZNN AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. SAVENCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00154
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORT CH [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03213
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/03213
N° RG 22/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [C] VAL AUX FLEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03130
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/03130
N° RG 22/03130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 31 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. POCHET DU COURVAL [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02157
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02157
N° RG 22/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [K] [G] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02041
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02041
N° RG 22/02041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDM3 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mai 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01205
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/01205
N° RG 22/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HANDYJOB [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00785
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/00785
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2024 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJS Mme [N] [E] épouse [M] C/ Société COOPERL ARC ATLANTIC Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me FAIVR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04217
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 20/04217
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51/2024 N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4NG M. [I] [G] C/ S.A.S. ASICA Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me BAKHOS Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01391
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01391
TP/EL Numéro 24/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. CASTORAMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00528
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00528
PS/SB Numéro 24/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00487
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00487
PS/SB Numéro 24/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID54 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01639
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/01639
AC/SB Numéro 24/807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/01639 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06873
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/06873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05111
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05026
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 110 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05022
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 109, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09839
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09746
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09735
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAU Décision déférée à la
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