Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00076
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00076
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPO Société PFEFFER PROTHESE DENTAIRE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2020 RG : 19/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07305
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 20/07305
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07305 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2P [M] C/ Société PROMEGA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 18/01054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04780
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04780
ARRET N° S.A.S. CT&CO C/ [T] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Boetsch Me Hertault EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00758
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00758
19 MARS 2024 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJW S.A.S. MEDICA FRANCE / [E] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00277
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00277
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDR [V] [T] / S.A. SNCF VOYAGEURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00107
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00107
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVU S.A.R.L. COLISPRET-C / [F] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00398
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00398
C4 N° RG 22/00398 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGU6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00273
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00273
C1 N° RG 22/00273 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00047
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00047
C1 N° RG 22/00047 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01075
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 20/01075
C4 N° RG 20/01075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01260
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01260
GLQ MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00963
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00963
GLQ MINUTE N° 24/239 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09543
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/09543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV35 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06727
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/06727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02312
CA Paris, 19 mars 2024, RG 20/02312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXGG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09401
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 22/09401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7P [M] [D] C/ CENTRE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00131
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00131
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00131 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2022 - section e
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00024
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00024
ARRET N° 24/29 R.G : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJE5 Du 15/03/2024 [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES A) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07270
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/07270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 094 Rôle N° RG 22/07270 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVW S.E.L.A.R.L. [M] [F] ET [A] [U] NOTAIRES ASS OCIES C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00329
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 098 Rôle N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4Z S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SERVICES C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à :
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