Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00996
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00996
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMT4 [N] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Janvier 2021 RG : 19/01186
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00992
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00992
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMTR [G] C/ Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/01947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00919
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMN7 [B] C/ Association UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES E DE LOISIRS (UFCV) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00856
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00856
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJI [L] C/ Société KEOLIS [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Janvier 2021 RG : F19/02559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06250
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/06250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHN Monsieur [I] [M] Madame [D] [M] c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01634
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOO AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société SEDIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01630
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNI AFFAIRE : [R] [O] C/ Me [K] [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01954
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01954
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 21/01954 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPOQ Liquidation judiciaire de la S.A.S.U. FRANCE CARGO HANDLING PROVINCE C/ M. [U] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01876
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01876
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDH S.A.R.L. COPLEY C/ Mme [N] [K] divorcée [I] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01793
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01793
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZ4 M. [G] [R] C/ AssociationMAISON DE L'EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :22-05-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Françoise LE VEZIEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01789
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01789
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 21/01789 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZU Mme [H] [T] C/ S.A.R.L. [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 22-05-24 à : -Me Johann ABRAS -Me Eric MARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00882
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00882
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00882 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00264) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06935
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/06935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06302
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/06302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05361
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/05361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04510
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/04510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03396
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQNP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03388
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03341
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01851
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBL Décision déférée à la Cour :
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