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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06256
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06126
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04295
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04063
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 213 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00716
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00716
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MAI 2024 à la SELARL 2BMP la SCP DELHOMMAIS, MORIN LD ARRÊT du : 23 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRM7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01059
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01059
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00025 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01885
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01885
C 9 N° RG 22/01885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3B2C la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01880
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01880
C 2 N° RG 22/01880 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOCIUM AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01803
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01803
C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Renvoi Cour d'appel de Chambéry n° 23/00504
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [Z] [D] C/ S.A.S.U. HOTEL BRIDES LES BAINS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01839
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSN [F] [H] C/ A.S.L. RESORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Septembre 2022, RG F 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03225
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03225
AFFAIRE : N° RG 22/03225 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2022 - RG n° F21/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03189
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03189
AFFAIRE : N° RG 22/03189 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Novembre 2022 - RG n° 21/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03108
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03108
AFFAIRE : N° RG 22/03108 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDV5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Novembre 2022 - RG n° 21/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03096
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03096
AFFAIRE : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVE Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 23 Novembre 2022 RG n° 22/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02901
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02901
AFFAIRE : N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Octobre 2022 RG n° 20/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04375
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WJ Monsieur [E] [Z] c/ S.A.R.L. MIDI CARAIBES S.A.R.L. MIDI CARAIBES SOURCING Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02037
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNK Monsieur [Z] [E] c/ S.A.S. B-HIVE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00593
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7H S.A.R.L. FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (FIPA M) c/ Madame [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13083
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 21/13083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/120 MAB/PR Rôle N° RG 21/13083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICDO [W] [K] C/ S.A.S. MJP DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 23/05/24 à : - Me Sébastien ZARA
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