Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc Cassation n° 23-13.975
Cass., 12 juin 2024, n° 23-13.975
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 634 FS-B Pourvoi n° R 23-13.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc Cassation n° 23-14.292
Cass., 12 juin 2024, n° 23-14.292
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 620 FS-B Pourvoi n° K 23-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Cassation n° 23-11.825
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.825
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-B Pourvoi n° D 23-11.825 Aide juridictionnelle totale en demande au prof
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01952
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 22/01952
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESVP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 nove
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00400
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00400
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMX S.A.S. SILVYA TERRADE SUD OUEST / [Z] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00291
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00291
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDG S.C.P. BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle, S.E.L.A.R.L. AXYME agissant ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle / [J] [P], UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00270
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00270
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYA5 [J] [R] / S.A.S. MG 63 (MECANIQUE GENERALE 63) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 18 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 septembre 2021 [Y] C/ S.A.S. GUESS FRANCE Grosse délivrée le 11 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05472
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/05472
ARRET N° [P] C/ E.U.R.L. RICHARD SANGUINETTE copie exécutoire le 11 juin 2024 à M. [R] Me Carpentier CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08869
CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/08869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02018
CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/02018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00665
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 janvier 2022 RG :F 21/00026 [C] C/ AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L. MATERIAU INGENIERIE S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00659
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILET LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 janvier 2022 RG :F20/00116 [P] C/ S.A.S. SAINT JOSEPH Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01504
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01504
C1 N° RG 22/01504 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01202
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01202
C4 N° RG 22/01202 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Mme [X] [XF] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01185
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01185
C1 N° RG 22/01185 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01151
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01151
C4 N° RG 22/01151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJCY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Mohamed CHEBBAH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01136
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01136
C1 N° RG 22/01136 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00169
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00169
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01399
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/01399
ARRET N° [K] C/ S.A. AGCO copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Durimel Me Piat CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 **************************************************
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