Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01975
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01975 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVT AFFAIRE : Société SOLOCAL C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01964
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01964 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITB AFFAIRE : [Y] [H] C/ Association UNION SPORTIVE AMICALE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01925
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [L] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01901
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01901 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJ5 AFFAIRE : [R] [F] [J] C/ Société GMH NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01801
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01801 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWG AFFAIRE : [T] [H] C/ Société BUREAU VERITAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01738
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01738 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIN AFFAIRE : Société ISSY RESTAURATION C/ [R] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01713
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDF AFFAIRE : [T] [X] C/ Société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03070
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03070
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTH M. [I] [P] C/ S.A.S. GSF CELTUS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric ROBERT -Me Philippe BODIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02988
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02988
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 21/02988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEZ Mme [T] [D] C/ S.A.S. ANTARGAZ ENERGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Nicolas FALQUE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02949
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02949
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 21/02949 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT7B Association APEI OUEST 44 C/ M. [D] [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ronan MABILEAU -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02857
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02857
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTUO Mme [N] [Y] C/ ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (ADTEC) Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guill
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06856
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 19/06856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307 N° RG 19/06856 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFZB Mme [S] [J] C/ - SELARL de Mandataires judiciaires [M] - [F] - ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL POLESERVICES - Association UNEDIC - Délégation AGS, C.G.E.A. de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01666
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01666
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01666 P A/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00465)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01627
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01627
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01627 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01126
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01126
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01126 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00104
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00104
Arrêt n° 386 du 12/06/2024 N° RG 23/00104 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL OCTAV SELARL LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00097
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00097
Arrêt n° 385 du 12/06/2024 N° RG 23/00097 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/2024 à : COUTANT GUYOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00090
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00090
Arrêt n° 383 du 12/06/2024 N° RG 23/00090 IF/ Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SCP JBR SELARL CAPSTAN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00060
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00060
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/00060 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09557
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/09557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2018
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