Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01882
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01843
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01447
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07998
CA Paris, 19 juin 2024, RG 20/07998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07411
CA Paris, 19 juin 2024, RG 20/07411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTRM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01047
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/01047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04678
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04656
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3O dont n° RG 21/04676 joint
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02588
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02422
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02194
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02492
CA Metz, 19 juin 2024, RG 21/02492
Arrêt n° 24/00206 19 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2021 F19/00540 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01915
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYB [E] C/ Société SOCIETE MOUNIER DAVID SOCIÉTÉ D'AFFRETEMENT DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES PERRIN ET PICHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01855
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01855
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTY Société RENAULT TRUCKS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : 18/03551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00409
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00409
18 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOJ S.A.R.L. RG CASH / [M] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 21/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02063
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02063
18 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZQ [D] [K] / S.A.S. MANPOWER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01552
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/01552
18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUMO S.A.S. COLISEE FRANCE venant aux droits de la société CLINIQUE [6] / [K] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00726
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/00726
EP/KG MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01616
CA Paris, 18 juin 2024, RG 20/01616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11301
CA Paris, 18 juin 2024, RG 19/11301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6HX Décision déférée à la Cour :
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