Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02833
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 21/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQA M. [Y] [F] C/ S.A.S. PARIS MAINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde LE HENAFF -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02769
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02769
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHP M. [T] [W] C/ S.A.R.L. CABINET BG Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-Laure BELLANGER -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01898
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 20/01898
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSF2 M. [H] [I] C/ S.A.S. JCDECAUX FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibaut DE SAINT SERNIN -Me [A] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01191
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01191
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/01191 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00453) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00381
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00381
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00381 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02390
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5H Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02535
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02522
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01434
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/01434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB3L Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ ,21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UP Décisions déférées à la Cour : - Ordonnance du 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09029
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESR7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05461
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/05461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05415
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/05415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04353
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/04353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWI5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03557
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/03557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01905
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01904
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01903
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01900
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01899
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKD Décision déférée à la Cour
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