Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00557
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00557
25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ5 S.A.S. STT LEONARD, / [H] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00516
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00516
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWR [L] [V] / Association LE CAP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Riom, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00072 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01941
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01918
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08898
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08896
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08683
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQS4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08592
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08579
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQB7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08535
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07093
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/07093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02124
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02223
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02223
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02223 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYO D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02092
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02092
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Jean christophe LEDUC Me Marjorie BRESSOU AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUPH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02028
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02028
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUKW DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01499
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01499
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 juin 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTEE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01323
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01323
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSYD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01297
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à Me Audrey GUERIN la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00853
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/00853
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRWG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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