Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02956
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02956
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAJ Mme [Y] [S] C/ - S.A.R.L. [Localité 5] MEDIAS - S.A.R.L. OCEANE COMMUNICATION BRETAGNE SUD - S.A.S. INFO SON TREGOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02796
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02796
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTLR Mme [G] [V] C/ Fondation ARMEE DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Yann MICHOT -Me Stéphane PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02781
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02781
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTJC Mme [G] [K] C/ S.A.R.L. GOURMET PATISSIER FINANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Martin GUICHARDON RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01669
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01669
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01669 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00337
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00337
Arrêt n° 413 du 26/06/2024 N° RG 23/00337 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LEDOUX - HARLAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommesde CHARLEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02722
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 04 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02221
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02220
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00853
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00853
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00852
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00852
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°204/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09883
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4F Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09009
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08675
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08655
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07663
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/07663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06592
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06345
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02361
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00915
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 22/00915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDZ Décision déférée à la
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