Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00009
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00009 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFF AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. QUALIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03669
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIW AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00871
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08123
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08123
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N52U [U] [I] C/ S.A.S. FAMY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Octobre 2021 RG : 19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03616
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03616 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5L AFFAIRE : [O] [C] C/ Société TRANSCOM ... AGS CGEA DE ROUEN Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01531
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF32 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.R.L. BÂTIMENT QUALITÉ SERVICE (BQS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQ7 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01127
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWZ AFFAIRE : S.A.S. DAW FRANCE C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00864
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCG5 AFFAIRE : [H] [V] [J] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00832
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBX AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA FRANCE anciennement dénommée Oberthur Technologies C/ [B] [E] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02081
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/02081
N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00734
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00500
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00500
N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00434
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00434
N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Société VIALTO venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03804
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03692
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03692
N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00151
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/00151
N° RG 22/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Décembre 2021 APPELANTE : Société ORTEC ENVIRONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02290
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02290
TP/SB Numéro 24/2151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLE Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07931
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07928
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUG Décision déférée à la Cour :
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