Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02932
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02932
Arrêt n°24/00312 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00203 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02377
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02377
Arrêt n° 24/00308 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 5] 06 septembre 2021 20/00083 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02265
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02265
Arrêt n° 24/00309 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSST ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 septembre 2021 F 21/00060 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03833
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/03833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62L [K] C/ Société LA POSTE SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE du 11 Décembre 2017 RG : 17/01166 Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PREVENC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04320
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/04320
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEZ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03513
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/03513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSOW [T] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mars 2021 RG : F 19/02702 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02934
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02934
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG3 [K] C/ Société EPSILOG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 18/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02724
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02724
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS [Localité 8] C/ [L] Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02700
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02700
ARRET N° [R] C/ S.C.E.A. PISCICULTURE SOHIER copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DARRAS Me DUPONCHELLE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02686
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02686
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MONTDI PIZZA copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me FAYEIN BOURGOIS Me GRAUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 *****************
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00226
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00226
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H --------------------- SAS SCB ASSURANCES C/ [R] [O] [Z] [N] SCP GUEDON-[O] ------------------ GROSSES le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00499
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIC AFFAIRE : [R] [N] [U] C/ ASSOCIATION [5] association gestionnaire de la Maison de retraite des [6] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00382
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YK AFFAIRE : [J] [B] C/ SAS LA NOUVELLE venant aux droits de la SASU BECAUSE S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00338
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OX AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIES PAUL C/ [X] [J] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01660
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/01660
;l AFFAIRE : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 27 Octobre 2023, rg n° F23/00068 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00082
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00082
AFFAIRE : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 15 Décembre 2022, rg n° 21/00390 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00003
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00003
AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F253 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Décembre 2022, rg n° F22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01453
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01453
AFFAIRE : N° RG 22/01453 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYN5 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 16 Septembre 2022, rg n° 21/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01065
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01065
AFFAIRE :N° RG 22/01065 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXDK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2022, rg n° F 21/00386 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00981
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00981
AFFAIRE : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTA Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2022, rg n° F 21/00457 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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