Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09027
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESRX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07934
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/07934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06586
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6S Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04563
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04559
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°202/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03087
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O727 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03083
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72X Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03051
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YW Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02961
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/02961
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7TO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02877
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/02877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01126
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/01126
Arrêt n°24/00287 11 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 avril 2022 20/00315 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00136
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/00136
Arrêt n° 24/00331 11 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02224
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 21/02224
Arrêt n° 24/00321 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSPH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 août 2021 F 19/00621 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04484
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/04484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUPQ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE EST C/ [Z] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Avril 2021 RG : F19/03244 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04439
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/04439
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUMV S.A.S. WORLDMARECHAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F19/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01978
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/01978
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO46 S.A.S. REX ROTARY C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2021 RG : F 18/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01410
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/01410
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNRK [X] C/ S.A.S. ITINSELL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Janvier 2021 RG : 18/3571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00116
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00116
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMQ ---------------------- [L] [M] C/ S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00110
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00110
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKZ ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [P] [S], [W] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00109
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00109
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKX ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [P], [O] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2
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