Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02607
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02607
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391 N° RG 21/02607 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRV SAS [6] C/ M. [G] [K] Sur appel du jugement du CPH de St-Nazaire du 16/03/2021 RG : F 19/00122 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02606
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02606
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRT M. [H] [O] C/ S.A.S. CEGID Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section encadrement du 01/04/2021 RG F 19/01033 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02594
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02594
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389 N° RG 21/02594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQO M. [H] [P] C/ S.A.S. VINTEX Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] - Section Encadrement du 31/03/2021 RG 18/00732 Infirmation partielle Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02566
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02566
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387 N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNV Mme [S] [M] épouse [A] C/ S.A.S. SAVEURS DE L'IROISE venant aux droits du GAEC POUL IQUEN Sur appel du jugement du CPH de Brest du 26/02/2021 - RG F 19/00199 Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02546
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02546
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386 N° RG 21/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKF S.A.S. THERMOBABY C/ Mme [W] [C] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] Section commerce du 29/03/2021 RG 19/00188 Réformation partielle Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02487
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02487
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSDU S.A. TRANSPORTS JUIN C/ Mme [W] [X] épouse [V] Réformation partielle (Appel du jugement du 29/032021 - CPH Lorient - RG 19/00256) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02399
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02399
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383 N° RG 21/02399 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVM Mme [T] [D] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section Agriculture du 25/03/2021 - RG F19/0090
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02361
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02361
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP7 Association AEROCLUB DE [Localité 6] FINISTERE C/ M. [T] [U] SAS ALPHA CONSULTING anciennement XENON AVIATION Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 26/02/2021 RG n°19
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02334
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02334
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°381 N° RG 21/02334 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRIG M. [E] [B] C/ S.A.S. DISTRILAP Sur appel du jugement de départage du CPH de ST-NAZAIRE du 15/03/2021 - RG F19/00190 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02007
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/02007
Arrêt n° 474 du 11/09/2024 N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWS IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - DEVARENNE - ALMEIDA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01335
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01335
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01335 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/0019
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01130
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01130
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01130 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00308
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00308
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00123
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00123
Arrêt n° 472 du 11/09/2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAP IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00122
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00122
Arrêt n° 471 du 11/09/2024 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAN IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB AVOCATS - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02575
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02229
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00152
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09693
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW26 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09479
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVGU Décision déférée à la
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