Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00632
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00632
AC/SB Numéro 24/2702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SHYW
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00554
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00554
AC/SB Numéro 24/2703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06125
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF57N Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03856
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03791
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10411
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/10411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3CX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10069
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/10069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09927
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEG - et N° RG 21/10047
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09889
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09886
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4N Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09232
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/09232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08037
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/08037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05725
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05692
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05334
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04590
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04352
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04294
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04090
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04067
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOY Décision déférée à la C
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