Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01810
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01810
C4 N° RG 22/01810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BREUILLOT & AVOCATS Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01280
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01280
C1 N° RG 22/01280 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01091
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01091
C4 N° RG 22/01091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI2Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01961
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/01961
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 5] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 17 septembre 2024 à Me RILOV Me GRANGE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01960
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/01960
ARRET N° [S] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 7] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 17 septembre 2024 à Me RILOV Me GRANGE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00800
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3V AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. BIOGARAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00784
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYV AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES C/ [N] [I] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00677
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEM AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00587
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZC AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S.U. DELA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00577
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca other ca_toulouse n° 23/01972
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01972
13/09/2024 ARRÊT N°2024/292 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLM CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00926) P.DAVID Section Encadrement [G] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13355
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/13355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 21/13355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDG4 [C] [G] C/ S.A.S. EN DIRECT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Romain CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13187
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/13187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 21/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICS4 S.A.S. CATEIS C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Nabila CHD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01971
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01971
13/09/2024 ARRÊT N°2024/291 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLI CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01188) P.DAVID Section Encadrement [P] [J] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01969
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01969
13/09/2024 ARRÊT N°2024/289 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLF CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01306) P.DAVID Section Encadrement [G] [O] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01968
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01968
13/09/2024 ARRÊT N°2024/288 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLE CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00447) P.DAVID Section Encadrement [C] [M] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01967
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01967
13/09/2024 ARRÊT N°2024/287 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLD CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01435) P.DAVID Section Encadrement [K] [W] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01966
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01966
13/09/2024 ARRÊT N°2024/286 N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLC CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01708) P.DAVID Section Encadrement [F] [E] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01961
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01961
13/09/2024 ARRÊT N°2024/281 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK3 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00220) P.DAVID Section Encadrement [P] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00910
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00910
13/09/2024 ARRÊT N°2024/280 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ56 CB/CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00511) E. LAFABREGUE Section Encadrement [L], [U], [D] [H] C/ SAS STANDARD
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