Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01412
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01412
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er juin 2023 Code affaire : 80J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03977
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03977
C4 N° RG 23/03977 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA3C N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LUSIS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02168
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02168
C1 N° RG 22/02168 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMV3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02134
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02134
C4 N° RG 22/02134 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL AXIOME AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01005
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/01005
C1 N° RG 22/01005 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIS2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [B] la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05856
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF36C Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09624
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/09624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09579
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/09579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09131
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/09131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETM6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06957
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEO6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06800
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDY7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04382
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04379
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04374
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02645
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQY5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :F 20/00029 [RX] C/ ADVSEA 84 Grosse délivrée le 24 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02623
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXC EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :F 20/00039 S.A. LA POSTE C/ [V] Grosse délivrée le 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02621
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2022 RG :22/00030 [V] C/ S.A. CORDIAL SECURITE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02617
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :20/00483 S.A.S. LA FLECHE C/ [M] Grosse délivrée le 24 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02273
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPWK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juin 2022 RG :20/00655 S.C.P. [D] [YN] ET [I] [IA] NOTAIRES ASSO CIES C/ [P]
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